Les collèges :
• La FFGH est constituée du regroupement de sociétés dédiées à la définition et à la mise en œuvre de ses différentes missions.
• La liste initiale des sociétés composant la FFGH est la suivante :
Association Française de Génétique Clinique et de Conseil Génétique (AFGCCG)
Société Française de Génétique Humaine (SFGH)
Société Française de Foetopathologie (SoFFoet)
Association Nationale des Praticiens de Génétique Moléculaire (ANPGM)
Association des Cytogénéticiens de Langue Française (ACLF)
Groupe Génétique et Cancer (GGC)
Société des internes en génétique de France (SIGF)
Association Française des conseillers en génétique (AFCG)
Collège des Praticiens et Enseignants de Génétique Médicale (CPEGM)
• Chaque membre de la FFGH a le plus souvent plusieurs secteurs d’intérêt, il peut appartenir à plusieurs sociétés savantes.
• Rôles et fonctionnement des sociétés :
– Les sociétés ont pour rôle d’assurer le développement et l’animation de leur domaine de compétence, sur un plan scientifique (organisation de réunions, colloques, journées…), professionnel (organisation de groupes de travail sur des thématiques particulières comme le contrôle de qualité ou les bonnes pratiques) et administratif (participation aux commissions et groupes de travail mis en place par les tutelles dans ses domaines de compétence).
– Elles conservent leur propre règlement intérieur et prélèvent auprès de leurs membres la cotisation qu’elles décident
– Elles versent à la FFGH une cotisation annuelle.
1. Comités et Collèges transversaux
• La FFGH met en place des Comités et Collèges transversaux pour différents domaines spécifiques d’activité.
• Ces Collèges et comités transversaux comportent un membre du CA et sont constitués par appel à candidature auprès des membres de la FFGH.
• Ces comités transversaux sont créés sur demande argumentée auprès du CA. La décision de création de comités appartient au conseil d’administration.
• Les collèges et comités transversaux restent libres d’organiser des réunions, assemblées et appels au vote pour les décisions importantes concernant leurs missions.
• Les Collèges et comités peuvent avoir une ligne budgétaire propre en fonction de leurs besoins argumentés auprès du CA. Ce dernier en fixe les modalités d’exécution financière.
2. Cotisation à la FFGH
Chaque Société fixe auprès de ses membres sa propre cotisation. Elle doit y intégrer la part revenant à la FFGH dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration de la FFGH pour l’année suivante.
3. Composition du CA
Chaque Société désigne ses représentants au CA de la FFGH selon les modalités suivantes :
Association Française de Génétique Clinique et de Conseil Génétique (AFGCCG) : 2
Société Française de Génétique Humaine (SFGH) : 2
Société Française de Foetopathologie (SoFFoet) : 2
Association Nationale des Praticiens de Génétique Moléculaire (ANPGM) :2
Association des Cytogénéticiens de Langue Française (ACLF) : 2
Groupe Génétique et Cancer (GGC) : 2
Société des internes en génétique de France (SIGF) : 1
Association Française des conseillers en génétique (AFCG) : 1
Collège des Praticiens et Enseignants de Génétique Médicale (CPEGM) : 1
Cette répartition peut être modifiée en assemblée générale avec majorité des 2/3.
4. Modalités de scrutin : Chaque membre du CA a une voix.
En cas d’égalité la voix du président est prépondérante
En cas d’absence prévue à l’assemblée générale, un pouvoir de vote peut être donné à un membre actif de la même société
Le nombre maximum de pouvoir par membre présent est de deux.
5. Assises de Génétique :
Choix de la ville et organisation :
Les villes candidates doivent faire une demande officielle par courrier auprès du Président de la FFGH.
Les propositions seront présentées au cours des Assises précédentes, en principe 4 ans avant, avec une description du lieu, des dates, et des capacités d’accueil. Le choix est entériné par le CA de la FFGH.
La ville organisatrice s’engage à signer un contrat avec le prestataire de service organisant le congrès.
Les bénéfices de la manifestation sont répartis à la hauteur de 50% entre la ville organisatrice et la FFGH.
Version du 31/12/2012